Conditions générales de vente

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contrats :

« de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En conséquence, pour les produits numériques proposés sur le site (notamment les patrons de couture téléchargeables), le client reconnaît et accepte expressément que :

• l’exécution du service commence immédiatement après validation de la commande,

• il renonce expressément à son droit de rétractation,

• aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement du produit.

Clause complémentaire (recommandée)

Remboursement

Les produits proposés étant des fichiers numériques téléchargeables, ils ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, échange ou remboursement après achat.

En cas de problème technique (fichier non téléchargeable ou corrompu), le vendeur s’engage à fournir une nouvelle version du fichier ou une solution équivalente.